MANDAT

Le mandat principal du CAAP Côte-Nord lui vient de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cette loi prévoit des mesures pour permettre aux personnes qui sont insatisfaites des services de santé et des services sociaux de s’exprimer à l’égard de ceux-ci. En outre, elle définit également les droits des usagers en matière de santé et de services sociaux, et les responsabilités de l’ensemble des acteurs de ce même réseau.

Le mandat confié au CAAP Côte-Nord est d’assister et d’accompagner, sur demande, les personnes qui désirent porter plainte à l’égard d’un service reçu ou qu’elles auraient dû recevoir auprès :

 

• d’un centre de santé et de services sociaux (CSSS) comprenant :
  - un centre hospitalier (CH);
  - un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD);
  - un centre local de services communautaires (CLSC);
• d’un centre de réadaptation (CR);
• d’un centre jeunesse (CJ);
• une société ou personne à qui l'établissement a recours,
  notamment par le biais d’entente pour la prestation de services;
• des services ambulanciers;
• d’un organisme communautaire;
• d’une famille ou d’une résidence d’accueil;
• d’une résidence privée certifiée pour personnes âgées;
• d’une agence de la santé et des services sociaux.

Le CAAP Côte-Nord assiste les personnes dans leur démarche de plainte auprès d’un établissement de santé et des services sociaux, de l’Agence de la santé et des services sociaux, du Protecteur du citoyen ou encore auprès du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens des établissements s’il y a lieu. À sa demande, le CAAP Côte-Nord  peut également assister une personne d’une autre région si l’instance visée est située sur le territoire de la Côte-Nord.